Le capital social de la Société s'élève à 1 012 087 605 euros depuis le 17 octobre 2007. Il est divisé en 269 890 028 actions d'une valeur nominale de 3,75 euros chacune.
L'article 20 des statuts de la Société prévoit que chaque actionnaire a autant de voix qu’il possède ou représente d’actions.
Conformément à l'article L.233-8 II du Code de commerce et à l'article 223-16 du Règlement Général de l'Autorité des marchés financiers, la Société informe ses actionnaires que le nombre total des droits de vote est équivalent au nombre d'actions constituant le capital social, soit 269 890 028 droits de vote.
Outre les obligations légales de déclaration de franchissements de seuils, l'article 8.2 des statuts de la Société prévoit des obligations complémentaires de déclaration :
"8.2 – Franchissement de seuil
Sans préjudice des dispositions légales, toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert, qui vient à posséder directement ou indirectement un nombre d'action ou de droits de vote égal ou supérieur à :
| 8.2.1. |
0,5 % du nombre total des actions ou droits de vote de la Société, doit en enformer celle-ci. Cette obligation est gouvernée par les mêmes dispositions que celles qui régissent l’obligation légale ; la déclaration de franchissement de seuil est faite dans le même délai que celui de l’obligation légale par lettre recommandée avec accusé de réception, télécopie ou télex indiquant si les actions ou les droits de vote sont ou non détenus pour le compte, sous le contrôle ou de concert avec d’autres personnes physiques ou morales. Elle est renouvelée pour la détention additionnelle de 0,5 % du capital ou des droits de vote sans limitation.
Cette obligation d’information s’applique dans les mêmes conditions lorsque la participation du capital ou les droits de vote deviennent inférieurs aux seuils mentionnés à l’alinéa précédent. |
| 8.2.2. |
2% du nombre total des actions composant le capital social ou des droits de vote doit, dans les cinq jours à compter du franchissement de ce seuil, demander l’inscription de ses actions sous la forme nominative. Cette obligation de mise au nominatif s’applique aussi aux actions acquises au-delà de ce seuil. La copie de la demande de mise au nominatif, envoyée par lettre recommandée avec accusé de réception, télécopie ou télex à la Société dans les cinq jours à compter du franchissement de ce seuil, vaut déclaration de franchissement de seuil statutaire. |
En cas d’inobservation de l’obligation de déclaration prévue au 8.2.1. ci-dessus, l’actionnaire pourra être, dans les conditions et limites définies par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur, privé du droit de vote afférent aux actions dépassant le seuil considéré. Cette sanction est indépendante de celle qui peut être prononcée par décision judiciaire sur demande du Président, d’un actionnaire ou de l’Autorité des marchés financiers.
Pour la détermination des seuils visés aux 8.2.1. et 8.2.2. ci-dessus, il est tenu compte également des actions ou droits de vote détenus indirectement et des actions ou des droits de vote assimilés aux actions ou aux droits de vote possédés tels que définis par les dispositions des articles L. 233-7 et suivants du Code de Commerce.
Le déclarant doit certifier que la déclaration faite comprend bien tous les titres donnant accès immédiatement ou à terme au capital de la Société détenus ou possédés au sens de l’alinéa qui précède. Il doit indiquer également la ou les dates d’acquisition.
Les sociétés de gestion de fonds communs de placement sont tenues de procéder à cette information pour l’ensemble des droits de vote attachés aux actions de la Société détenues par les fonds qu’elles gèrent."